{"id":1623,"date":"2025-03-13T09:41:05","date_gmt":"2025-03-13T09:41:05","guid":{"rendered":"https:\/\/eagletravel.be\/?page_id=1623"},"modified":"2026-05-06T10:48:16","modified_gmt":"2026-05-06T10:48:16","slug":"algemene-verkoopvoorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eagletravel.be\/nl\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Algemene verkoopvoorwaarden"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales Eagle Travel S.A. pour la vente de services de voyages, les voyages \u00e0 forfait et les prestations de voyages li\u00e9es<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES EAGLE TRAVEL S.A. POUR LA VENTE DE SERVICES DE VOYAGES, LES VOYAGES \u00c0 FORFAIT ET LES PRESTATIONS DE VOYAGES LI\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION<\/strong><\/p>\n

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont d\u2019application aux ventes de services de voyage, aux voyages \u00e0 forfait et aux prestations de voyage li\u00e9es r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 partir du 1er juillet 2018 tels que d\u00e9finis par la loi du 21 novembre 2017 relative \u00e0 la vente de voyages \u00e0 forfait, de prestations de voyage li\u00e9es et de services de voyage.<\/p>\n

ARTICLE 2 : D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p>\n

2.1. Services de voyage<\/strong> : 
a) le transport de passagers ; 
b) l\u2019h\u00e9bergement qui ne fait pas partie int\u00e9grante du transport de passagers et qui n\u2019a pas un objectif r\u00e9sidentiel ; 
c) la location de voitures, d\u2019autres v\u00e9hicules \u00e0 moteur, au sens de l’article 3, point 11, de la directive 2007\/46\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 5 septembre 2007 ; 
d) tout autre service touristique qui ne fait pas partie int\u00e9grante d\u2019un service de voyage au sens des a), b) ou c).<\/p>\n

2.2. Voyage \u00e0 forfait<\/strong> : la combinaison d\u2019au moins deux types diff\u00e9rents de services de voyage aux fins du m\u00eame voyage ou s\u00e9jour de vacances, si : a) ces services sont combin\u00e9s par un seul professionnel, y compris \u00e0 la demande du voyageur ou conform\u00e9ment \u00e0 son choix, avant qu\u2019un contrat unique incluant tous ces services ne soit conclu, ou b) ind\u00e9pendamment de l\u2019\u00e9ventuelle conclusion de contrats s\u00e9par\u00e9s avec plusieurs prestataires de services de voyage, ces services sont : b.1) achet\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019un seul point de vente et ont \u00e9t\u00e9 choisis avant que le voyageur n\u2019accepte de payer, ou b.2) propos\u00e9s, vendus ou factur\u00e9s \u00e0 un prix tout compris ou \u00e0 un prix total, ou b.3) annonc\u00e9s ou vendus sous la d\u00e9nomination de “voyage \u00e0 forfait” ou sous une d\u00e9nomination similaire, ou b.4) combin\u00e9s apr\u00e8s la conclusion d\u2019un contrat par lequel un professionnel autorise le voyageur \u00e0 choisir parmi une s\u00e9lection de diff\u00e9rents types de services de voyage, ou b.5) achet\u00e9s aupr\u00e8s de professionnels distincts gr\u00e2ce \u00e0 des proc\u00e9dures de r\u00e9servation en ligne li\u00e9es, lorsque le nom du voyageur, les modalit\u00e9s de paiement et l\u2019adresse \u00e9lectronique sont transmis par le professionnel avec lequel le premier contrat est conclu \u00e0 un ou plusieurs autres professionnels et lorsqu\u2019un contrat avec ce ou ces derniers est conclu au plus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la confirmation de la r\u00e9servation du premier service de voyage.<\/p>\n

2.3. Prestation de voyage li\u00e9e<\/strong> : la combinaison d\u2019au moins deux types diff\u00e9rents de services de voyage achet\u00e9s aux fins du m\u00eame voyage ou s\u00e9jour de vacances, ne constituant pas un voyage \u00e0 forfait entra\u00eenant la conclusion de contrats s\u00e9par\u00e9s avec des prestataires de services de voyage individuels, si un professionnel facilite : a) \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une seule visite \u00e0 son point de vente ou d\u2019une seule prise de contact avec celui-ci, le choix s\u00e9par\u00e9 et le paiement s\u00e9par\u00e9 de chaque service de voyage par le voyageur, ou b) d\u2019une mani\u00e8re cibl\u00e9e, l\u2019achat d\u2019au moins un service de voyage suppl\u00e9mentaire aupr\u00e8s d\u2019un autre professionnel lorsque le contrat avec cet autre professionnel est conclu au plus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la confirmation de la r\u00e9servation du premier service de voyage.<\/p>\n

2.4. Voyageur<\/strong> : toute personne cherchant \u00e0 conclure un contrat relevant du champ d\u2019application de la loi du 21 novembre 2017 cit\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1 des pr\u00e9sentes, ou ayant le droit de voyager sur la base d\u2019un tel contrat d\u00e9j\u00e0 conclu.<\/p>\n

2.5. Professionnel<\/strong> : toute personne physique ou morale, qu\u2019elle soit publique ou priv\u00e9e, qui agit, y compris par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale en ce qui concerne des contrats relevant de la loi du 21 novembre 2017, qu\u2019elle agisse en qualit\u00e9 d\u2019organisateur, de d\u00e9taillant, de professionnel facilitant une prestation de voyage li\u00e9e ou de prestataire d\u2019un service de voyage.<\/p>\n

2.6. Organisateur<\/strong> : tout professionnel qui \u00e9labore des voyages \u00e0 forfait et les vend ou les offre \u00e0 la vente, directement ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un autre professionnel ou encore conjointement avec un autre professionnel, ou un professionnel qui transmet les donn\u00e9es du voyageur \u00e0 un autre professionnel conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2.2, b.5) des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

2.7. D\u00e9taillant<\/strong> : tout professionnel autre que l\u2019organisateur qui vend ou offre \u00e0 la vente des voyages \u00e0 forfait \u00e9labor\u00e9s par un organisateur.<\/p>\n

2.8.<\/strong> Il est renvoy\u00e9, pour le surplus, aux d\u00e9finitions donn\u00e9es dans la loi du 21 novembre 2017.<\/p>\n

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS PROPRES AUX VOYAGES \u00c0 FORFAIT<\/strong><\/p>\n

Les dispositions suivantes sont d\u2019application lorsque nous offrons en vente ou vendons des voyages \u00e0 forfaits en tant qu\u2019organisateur ou en tant que d\u00e9taillant.<\/p>\n

3.1. Contrat de voyage \u00e0 forfait<\/strong>
1. Sauf stipulation contraire expresse, le contrat de voyage \u00e0 forfait se forme lorsque nous confirmons l\u2019offre au voyageur, de mani\u00e8re d\u00e9finitive et sans r\u00e9serve et, si un acompte est r\u00e9clam\u00e9, lorsque le voyageur a pay\u00e9 cet acompte.
2. Lors de la conclusion du contrat de voyage \u00e0 forfait ou dans un d\u00e9lai raisonnable, l\u2019organisateur ou s\u2019il y a un d\u00e9taillant, ce dernier, fournit au voyageur une copie ou une confirmation du contrat sur un support durable. Le voyageur peut demander un exemplaire papier si le contrat de voyage \u00e0 forfait est conclu en la pr\u00e9sence physique et simultan\u00e9e des parties.
3. Le contrat de voyage \u00e0 forfait ou sa confirmation reprend l\u2019ensemble du contenu de la convention, qui inclut toutes les informations vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 5.1. b) des pr\u00e9sentes et les informations suivantes : – 1\u00b0 les exigences particuli\u00e8res du voyageur que l\u2019organisateur a accept\u00e9es ; – 2\u00b0 que l\u2019organisateur est responsable pour la bonne ex\u00e9cution de tous les services de voyage compris dans le contrat et qu\u2019il a un devoir d\u2019assistance ; – 3\u00b0 le nom de l\u2019entit\u00e9 charg\u00e9e de la protection contre l\u2019insolvabilit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ; – 4\u00b0 le nom, l\u2019adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et l\u2019adresse \u00e9lectronique du repr\u00e9sentant local de l\u2019organisateur, ou d\u2019un autre service par l\u2019interm\u00e9diaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l\u2019organisateur pour demander une aide si le voyageur est en difficult\u00e9 ou pour se plaindre de toute non-conformit\u00e9 \u00e9ventuelle ; – 5\u00b0 l\u2019obligation pour le voyageur de communiquer toute non-conformit\u00e9 qu\u2019il constate lors de l\u2019ex\u00e9cution du voyage ; – 6\u00b0 des informations permettant d\u2019\u00e9tablir un contact direct avec un mineur non accompagn\u00e9 ou la personne responsable du mineur sur le lieu de s\u00e9jour ; – 7\u00b0 des informations sur les proc\u00e9dures internes de traitement des plaintes ; – 8\u00b0 des informations sur la Commission de Litiges Voyages et sur la plate-forme de r\u00e8glement en ligne des litiges de l\u2019UE ; – 9\u00b0 des informations sur le droit du voyageur de c\u00e9der son contrat \u00e0 un autre voyageur.
4. En temps utile avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait, l\u2019organisateur remet au voyageur :
– 1\u00b0 les re\u00e7us,
– 2\u00b0 les vouchers et billets n\u00e9cessaires,
– 3\u00b0 les informations sur l\u2019heure pr\u00e9vue de d\u00e9part et, s\u2019il y a lieu, l\u2019heure limite d\u2019enregistrement, les heures pr\u00e9vues des escales, des correspondances et de l\u2019arriv\u00e9e.<\/p>\n

3.2. Paiement du prix et modifications<\/strong>
1. Sauf accord contraire, un acompte \u00e9gal \u00e0 30 % du prix total du voyage, avec un minimum de 100 EUR par personne, est d\u00fb au moment de la conclusion du contrat de voyage et le solde est payable au plus tard 45 jours avant le d\u00e9part. Les billets d\u2019avion vendus seuls ou avec des prestations terrestres seront pay\u00e9s au moment de l\u2019\u00e9mission des tickets.
2. En cas de non-paiement de l\u2019acompte dans les d\u00e9lais, nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9silier le contrat de voyage de plein droit, avec effet imm\u00e9diat et apr\u00e8s mise en demeure, et ce sans pr\u00e9judice du droit pour nous de r\u00e9clamer un d\u00e9dommagement du pr\u00e9judice que la r\u00e9siliation nous cause, en ce compris les frais de r\u00e9siliation sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l\u2019article 3.7.3 des pr\u00e9sentes, qui pourront en toute hypoth\u00e8se \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s au voyageur. Les acomptes pay\u00e9s par le voyageur seront imput\u00e9s \u00e0 ce d\u00e9dommagement.
3. Apr\u00e8s la conclusion du contrat de voyage \u00e0 forfait, les prix peuvent \u00eatre major\u00e9s en cas d’\u00e9volution:
– 1\u00b0 du prix du transport de passagers r\u00e9sultant du co\u00fbt du carburant ou d’autres sources d’\u00e9nergie, ou
– 2\u00b0 du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, impos\u00e9es par un tiers qui ne participe pas directement \u00e0 l’ex\u00e9cution du voyage \u00e0 forfait, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de d\u00e9barquement dans les ports et a\u00e9roports, ou
– 3\u00b0 des taux de change en rapport avec le voyage \u00e0 forfait.
4. En cas de diminution du prix, le voyageur a droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix correspondant \u00e0 toute baisse des co\u00fbts tels que list\u00e9s au point 3.2.3. ci-dessus qui interviendrait apr\u00e8s la conclusion du contrat et avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait. Dans ce cas, l\u2019organisateur a le droit de d\u00e9duire ses d\u00e9penses administratives du remboursement d\u00fb au voyageur.
5. Toute modification du prix sera communiqu\u00e9e au voyageur au plus tard vingt jours avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait.<\/p>\n

3.3. Cession du contrat de voyage \u00e0 forfait<\/strong>
1. Le voyageur peut c\u00e9der le contrat de voyage \u00e0 forfait \u00e0 une personne satisfaisant \u00e0 toutes les conditions applicables \u00e0 ce contrat, \u00e0 condition : 1\u00b0 d\u2019en informer l\u2019organisateur et \u00e9ventuellement le d\u00e9taillant via un support durable comme par exemple un mail, un document papier ou un PDF, le plus rapidement possible et au plus tard 7 jours avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait, et 2\u00b0 de supporter les frais suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels occasionn\u00e9s par cette cession.
2. Celui qui c\u00e8de le voyage \u00e0 forfait et celui qui le reprend sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels occasionn\u00e9s par cette cession.
3. Le voyageur est avis\u00e9 que dans certains cas, les frais de cession peuvent comprendre le prix de la r\u00e9servation d\u2019une nouvelle prestation de voyage (comme par exemple dans le cas de billets d\u2019avion non cessibles ou remboursables).
4. En outre, des frais administratifs forfaitaires de 100 EUR par contrat seront r\u00e9clam\u00e9s en cas de cession.<\/p>\n

3.4. Modification du contrat par le voyageur<\/strong>
1. Toute modification du contrat par le voyageur entra\u00eenera des frais administratifs forfaitaires de 100 EUR par personne, en plus des \u00e9ventuels frais administratifs de nos fournisseurs ou de l\u2019organisateur si nous agissons comme d\u00e9taillant.
2. Le voyageur est conscient et accepte que toute modification demand\u00e9e est subordonn\u00e9e aux disponibilit\u00e9s du moment et peut faire l\u2019objet d\u2019\u00e9ventuels ajustements de prix. Lorsque la modification demand\u00e9e est indisponible, ou si le prix varie \u00e0 un point tel que le voyageur souhaite r\u00e9silier le contrat de voyage, la r\u00e9siliation sera soumise \u00e0 nos conditions d\u2019annulation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 3.7 des pr\u00e9sentes. Les frais de modification seront en tout \u00e9tat de cause mis \u00e0 charge du voyageur.
3. Nous nous r\u00e9servons le droit de porter en compte au voyageur tous les frais r\u00e9sultant d\u2019autres modifications demand\u00e9es par celui-ci.<\/p>\n

3.5. Modification du contrat par l\u2019organisateur avant le voyage<\/strong>
1. L\u2019organisateur se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter des modifications mineures au contrat apr\u00e8s sa conclusion, notamment en cas d\u2019erreur mat\u00e9rielle manifeste. Dans ce cas, le voyageur en sera inform\u00e9.
2. Si, avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait, l\u2019organisateur se trouve contraint de modifier, de fa\u00e7on significative, une ou plusieurs des caract\u00e9ristiques principales des services de voyage ou s\u2019il ne peut pas satisfaire aux exigences particuli\u00e8res du voyageur qui sont confirm\u00e9es ou s\u2019il propose d\u2019augmenter le prix du forfait de plus de 8 %, il en informe le voyageur et propose, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une alternative ainsi que son prix. Le voyageur aura alors le choix soit d\u2019accepter express\u00e9ment la modification propos\u00e9e dans le d\u00e9lai pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 cette occasion soit r\u00e9silier le contrat sans payer de frais de r\u00e9siliation. Si le voyageur n\u2019a pas accept\u00e9 express\u00e9ment la modification propos\u00e9e dans le d\u00e9lai vis\u00e9 il est automatiquement mis fin au contrat.
3. Si le contrat de voyage \u00e0 forfait est r\u00e9sili\u00e9 conform\u00e9ment au point 2 ci-dessus et que le voyageur n\u2019accepte pas d\u2019autre forfait, l\u2019organisateur rembourse tous les paiements effectu\u00e9s.<\/p>\n

3.6. R\u00e9siliation par le voyageur<\/strong>
1. Le voyageur peut r\u00e9silier le contrat de voyage \u00e0 forfait \u00e0 tout moment avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait.
2. Toute r\u00e9siliation par le voyageur doit nous parvenir par mail ou par courrier recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019art 13. Les r\u00e9siliations qui nous parviennent en dehors de nos heures d\u2019ouverture sont cens\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues le jour ouvrable suivant.
3. Sauf disposition contraire contenue dans le contrat de voyage, lorsque le voyageur r\u00e9silie, il peut lui \u00eatre demand\u00e9 de payer \u00e0 l\u2019organisateur les frais de r\u00e9siliation suivants :
\u2022 Plus de 91 jours avant le d\u00e9part : 30 % du prix tvac du voyage avec un minimum de 100 euros par personne ;
\u2022 De 90 \u00e0 61 jours avant le d\u00e9part : 45 % du prix total tvac, avec un minimum de 150 EUR par personne ;
\u2022 De 60 \u00e0 31 jours avant le d\u00e9part : 75 % du prix total tvac, avec un minimum de 300 EUR par personne ;
\u2022 De 30 jours jusqu\u2019au jour du d\u00e9part : 100 % du prix total tvac.
4. En cas de forfait comprenant des vols, les billets d\u2019avion sont toujours non-remboursables. Les vols \u2018last minute\u2019 et les billets de train sont non-remboursables.
5. Dans le cas o\u00f9 nous agissons en tant que d\u00e9taillant, les frais d\u2019annulation de l\u2019organisateur seront port\u00e9s en compte, augment\u00e9s de nos frais administratifs. Tout \u00e9ventuel remboursement interviendra, en d\u00e9duction des frais d\u2019assurance et de visa.
6. Dans le cas o\u00f9 des prestataires de voyages pr\u00e9voiraient des conditions plus strictes, celles-ci seront d\u2019application.
7. Le voyageur ne pourra se dispenser de payer les frais de r\u00e9siliation qu\u2019en cas de circonstances exceptionnelles et in\u00e9vitables, survenant au lieu de destination et affectant de mani\u00e8re substantielle l\u2019ex\u00e9cution du voyage \u00e0 forfait ou le transport des passagers vers le lieu de destination. En cas de r\u00e9siliation du contrat de voyage \u00e0 forfait en vertu du pr\u00e9sent article, le voyageur a droit au remboursement int\u00e9gral des paiements effectu\u00e9s au titre du voyage \u00e0 forfait \u00e0 l\u2019exclusion de tout d\u00e9dommagement suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

3.7. R\u00e9siliation par l\u2019organisateur avant le voyage<\/strong>
1. L\u2019organisateur est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9silier le contrat de voyage \u00e0 forfait :
– 1\u00b0 si le nombre de personnes inscrites pour le voyage \u00e0 forfait est inf\u00e9rieur au nombre minimal indiqu\u00e9 dans le contrat et que l\u2019organisateur notifie la r\u00e9siliation du contrat au voyageur dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par le contrat, mais au plus tard :
a) vingt jours avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait dans le cas de voyages dont la dur\u00e9e d\u00e9passe six jours ;
b) sept jours avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait dans le cas de voyages dont la dur\u00e9e est de deux \u00e0 six jours ;
c) 48 heures avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours, ou
– 2\u00b0 s\u2019il est emp\u00each\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et in\u00e9vitables et notifie la r\u00e9siliation du contrat au voyageur avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait.
2. Dans ces cas, l\u2019organisateur rembourse le voyageur des paiements effectu\u00e9s pour le voyage \u00e0 forfait, sans \u00eatre tenu \u00e0 un d\u00e9dommagement suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

3.8. Non\u2013conformit\u00e9 pendant le voyage<\/strong>
1. Le voyageur informe l\u2019organisateur, sans retard et de mani\u00e8re probante, de tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 constat\u00e9 lors de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un service de voyage inclus dans le contrat de voyage \u00e0 forfait. A d\u00e9faut, les cons\u00e9quences financi\u00e8res d\u00e9coulant de l\u2019absence de notification du d\u00e9faut de conformit\u00e9 dans un d\u00e9lai utile pourront rester ou \u00eatre mises \u00e0 charge du voyageur. Toute r\u00e9clamation aff\u00e9rente \u00e0 la non-conformit\u00e9 du forfait sera appr\u00e9ci\u00e9e par l\u2019organisateur en fonction des circonstances concr\u00e8tes et de la nature du forfait r\u00e9serv\u00e9. L\u2019organisateur rem\u00e9die \u00e0 la non-conformit\u00e9, sauf si cela est impossible ou que cela entra\u00eene des co\u00fbts disproportionn\u00e9s compte tenu de l\u2019importance de la non-conformit\u00e9 et de la valeur des services de voyage concern\u00e9s.
2. Le voyageur doit nous adresser, en s\u2019en r\u00e9servant la preuve, ses r\u00e9clamations par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone pendant les heures de bureau : du Lundi au Vendredi de 9h00 \u00e0 17h30.
3. Si l\u2019un des services de voyage n\u2019est pas ex\u00e9cut\u00e9 conform\u00e9ment au contrat de voyage \u00e0 forfait, l\u2019organisateur rem\u00e9die \u00e0 la non-conformit\u00e9, sauf si cela 1. est impossible ou 2. entra\u00eene des co\u00fbts disproportionn\u00e9s, compte tenu de l\u2019importance de la non-conformit\u00e9 et de la valeur des services de voyage concern\u00e9s. Si l\u2019organisateur ne rem\u00e9die pas \u00e0 la non-conformit\u00e9, le voyageur a droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix ou un d\u00e9dommagement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3.11. ci-dessous.
4. Si l\u2019organisateur ne rem\u00e9die pas \u00e0 la non-conformit\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable, celui-ci<\/span> le voyageur peut y rem\u00e9dier lui-m\u00eame et r\u00e9clamer le remboursement des d\u00e9penses n\u00e9cessaires, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre d\u00e9pense.
5. Lorsqu\u2019une part importante des services de voyage ne peut \u00eatre fournie comme pr\u00e9vu, l\u2019organisateur propose, sans suppl\u00e9ment de prix pour le voyageur, d\u2019autres prestations, si possible de qualit\u00e9 \u00e9gale ou sup\u00e9rieure. Lorsque les autres prestations propos\u00e9es donnent lieu \u00e0 un voyage \u00e0 forfait de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure, l\u2019organisateur octroie au voyageur une r\u00e9duction de prix appropri\u00e9e. Le voyageur ne peut refuser les autres prestations propos\u00e9es que si elles ne sont pas comparables \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu dans le contrat de voyage \u00e0 forfait ou si la r\u00e9duction de prix octroy\u00e9e n\u2019est pas appropri\u00e9e.
6. Lorsqu\u2019une non-conformit\u00e9 perturbe consid\u00e9rablement l\u2019ex\u00e9cution du voyage \u00e0 forfait et que l\u2019organisateur n\u2019y rem\u00e9die pas dans un d\u00e9lai raisonnable, ce dernier<\/span> le voyageur peut r\u00e9silier le contrat de voyage \u00e0 forfait sans payer de frais de r\u00e9siliation et demander, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une r\u00e9duction de prix et\/ou un d\u00e9dommagement raisonnable. Si le voyage \u00e0 forfait comprend le transport de passagers, l\u2019organisateur fournit \u00e9galement au voyageur le rapatriement. S\u2019il s\u2019av\u00e8re impossible de proposer d\u2019autres prestations ou si le voyageur refuse les autres prestations propos\u00e9es dans les conditions du point 4 du pr\u00e9sent article, le voyageur a droit, s\u2019il y a lieu, \u00e0 une r\u00e9duction de prix et\/ou \u00e0 un d\u00e9dommagement appropri\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3.11 des pr\u00e9sentes, sans r\u00e9siliation du contrat de voyage \u00e0 forfait.
7. Lorsqu\u2019il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et in\u00e9vitables, d\u2019assurer le retour du voyageur comme pr\u00e9vu dans le contrat de voyage \u00e0 forfait, l\u2019organisateur supporte les co\u00fbts de l\u2019h\u00e9bergement n\u00e9cessaire pour une dur\u00e9e maximale de trois nuit\u00e9es par voyageur. Cette limitation des co\u00fbts  ne s\u2019applique pas aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, aux personnes les accompagnant, aux femmes enceintes, aux mineurs non accompagn\u00e9s, ni aux personnes n\u00e9cessitant une assistance m\u00e9dicale sp\u00e9cifique, \u00e0 condition que l\u2019organisateur ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venu de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait.
8. Le voyageur peut adresser des messages, demandes ou plaintes en rapport avec l\u2019ex\u00e9cution du voyage \u00e0 forfait directement au d\u00e9taillant par l\u2019interm\u00e9diaire duquel le voyage \u00e0 forfait a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9. Dans ce cas, il en informe \u00e9galement l\u2019organisateur.<\/p>\n

3.9. Responsabilit\u00e9 du voyageur<\/strong>
Le voyageur r\u00e9pond du pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 l’organisateur et\/ou \u00e0 l’interm\u00e9diaire de voyages, \u00e0 leur(s) pr\u00e9pos\u00e9(s) et \/ ou \u00e0 leur(s) repr\u00e9sentant(s), par sa faute ou \u00e0 la suite de la non-ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles.<\/p>\n

3.10. Responsabilit\u00e9 de l\u2019organisateur<\/strong>
1. Nous ne sommes responsables de la bonne ex\u00e9cution des services de voyage compris dans le voyage \u00e0 forfait que lorsque nous agissons comme organisateur. Nous n\u2019avons pas cette responsabilit\u00e9 lorsque nous agissons comme d\u00e9taillant.
2. Notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au prix du forfait, sauf pr\u00e9judices corporels caus\u00e9s intentionnellement ou r\u00e9sultant d\u2019une n\u00e9gligence de notre part. Si l\u2019un des services de voyage qui compose le forfait est soumis \u00e0 une convention internationale, notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 cette convention internationale.
3. Nous ne sommes jamais responsables de l\u2019ex\u00e9cution des prestations de voyage qui ne sont pas explicitement reprises au contrat et que le voyageur r\u00e9serverait sur place sans nous en aviser (telles que des excursions ou activit\u00e9s suppl\u00e9mentaires).<\/p>\n

3.11. R\u00e9duction de prix et d\u00e9dommagement<\/strong>
1. Le voyageur a droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix appropri\u00e9e pour toute p\u00e9riode de non-conformit\u00e9 des services fournis par l\u2019organisateur, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3.8 des pr\u00e9sentes, sauf si ce dernier prouve que la non-conformit\u00e9 est imputable au voyageur.
2. Le voyageur a droit \u00e0 un d\u00e9dommagement appropri\u00e9 et raisonnable de la part de l\u2019organisateur pour tout pr\u00e9judice subi en raison de la non-conformit\u00e9 des services fournis, except\u00e9 si l\u2019organisateur prouve que la non-conformit\u00e9 est due :
– 1\u00b0 au voyageur ;
– 2\u00b0 \u00e0 un tiers \u00e9tranger \u00e0 la fourniture des services de voyage compris dans le contrat de voyage \u00e0 forfait et que cette non-conformit\u00e9 rev\u00eat un caract\u00e8re impr\u00e9visible ou in\u00e9vitable, ou
– 3\u00b0 \u00e0 des circonstances exceptionnelles et in\u00e9vitables.<\/p>\n

3.12. Obligation d\u2019assistance<\/strong>
1. L\u2019organisateur apporte sans retard excessif une assistance appropri\u00e9e au voyageur en difficult\u00e9 notamment :
– 1\u00b0 en fournissant des informations utiles disponibles sur les services de sant\u00e9, les autorit\u00e9s locales et l\u2019assistance consulaire ;
– 2\u00b0 en aidant le voyageur \u00e0 effectuer des communications \u00e0 distance et \u00e0 trouver d\u2019autres prestations de voyage le cas \u00e9ch\u00e9ant.
2. L\u2019organisateur est en droit de facturer cette assistance si cette difficult\u00e9 est caus\u00e9e de fa\u00e7on intentionnelle par le voyageur ou par sa n\u00e9gligence.<\/p>\n

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS PROPRES AUX PRESTATIONS DE VOYAGE LIE\u00c9S<\/strong><\/p>\n

Sans pr\u00e9judice des dispositions communes aux ventes de services de voyage, aux voyages \u00e0 forfait et aux prestations de voyage li\u00e9es, les dispositions suivantes s\u2019appliquent aux prestations de voyage li\u00e9es au sens de l\u2019article 2.3 des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

4.1. Responsabilit\u00e9<\/strong>
1. Le professionnel n\u2019est responsable que des erreurs :
– dues \u00e0 des d\u00e9fauts techniques du syst\u00e8me de r\u00e9servation qui lui seraient imputables ;
– commises par lui au cours de la proc\u00e9dure de r\u00e9servation, s\u2019il a accept\u00e9 d\u2019organiser la r\u00e9servation de services de voyage.
2. Le professionnel n\u2019est pas responsable des erreurs de r\u00e9servation qui sont imputables au voyageur ou qui sont caus\u00e9es par des circonstances exceptionnelles et in\u00e9vitables.
3. En toute hypoth\u00e8se, pour ce type de prestations de voyages, nous n\u2019agissons que comme interm\u00e9diaire. Le contrat se forme directement avec le fournisseur du service de voyage (li\u00e9 ou non \u00e0 d\u2019autres services) lorsque la r\u00e9servation est confirm\u00e9e. Nous ne sommes jamais responsables de l\u2019ex\u00e9cution du service de voyage par le fournisseur.<\/p>\n

4.2. R\u00e9siliation, modification et cession par le voyageur<\/strong>
1. Le service de voyage n\u2019est r\u00e9siliable, modifiable ou cessible que si le fournisseur l\u2019accepte et \u00e0 ses conditions.
2. Toute r\u00e9siliation, demande de modification ou de cession par le voyageur doivent nous parvenir en temps utile par mail ou par courrier recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article 10. Les r\u00e9siliations qui nous parviennent en dehors de nos heures d\u2019ouverture sont cens\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues le jour ouvrable suivant.<\/p>\n

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX VENTES DE SERVICES DE VOYAGE, AUX VOYAGES \u00c0 FORFAIT ET AUX PRESTATIONS DE VOYAGE LIE\u00c9S<\/strong><\/p>\n

5.1. Informations pr\u00e9contractuelles au voyageur<\/strong>
1. Toutes nos brochures, annonces publicitaires, pages web ou offres sont \u00e9labor\u00e9es de bonne foi et en fonction des donn\u00e9es disponibles. Les cartes, photos et illustrations sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre informatif et ne sont pas contractuelles.
2. Le voyageur accepte express\u00e9ment que les informations pr\u00e9contractuelles qui lui sont communiqu\u00e9es peuvent faire l\u2019objet de modifications avant la conclusion du contrat et que, sauf stipulation contraire, nos offres sont toujours \u00ab en demande \u00bb ou sous r\u00e9serve de confirmation.
3. Le voyageur nous autorise \u00e0 corriger les \u00e9ventuelles erreurs mat\u00e9rielles manifestes dans les informations pr\u00e9contractuelles que nous lui communiquons.
a) Services de voyage<\/em>
L\u2019organisateur ou le d\u00e9taillant qui vend s\u00e9par\u00e9ment en tant qu\u2019interm\u00e9diaire un service de voyage procure au voyageur l\u2019information suivante :
1\u00b0 de la protection dont il b\u00e9n\u00e9ficie en cas d\u2019insolvabilit\u00e9 ;
2\u00b0 du nom de l\u2019entit\u00e9 charg\u00e9e de la protection contre l\u2019insolvabilit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es.
b) Voyages \u00e0 forfait (Voir formulaire standard Annexe I)<\/em>
1. L\u2018organisateur ainsi que le d\u00e9taillant communiquent au voyageur, avant qu\u2018il ne soit li\u00e9 par un contrat de voyage \u00e0 forfait, les informations standard l\u00e9galement pr\u00e9vues ainsi que les informations mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s dans le cas o\u00f9 elles s\u2019appliquent au voyage \u00e0 forfait :
1\u00b0 les caract\u00e9ristiques principales des services de voyage.
2\u00b0 le prix total du voyage \u00e0 forfait (taxes comprises) et, s\u2019il y a lieu, tous les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires que le voyageur peut encore avoir \u00e0 supporter ou \u00e0 tout le moins le type de co\u00fbts si ceux-ci ne peuvent \u00eatre raisonnablement calcul\u00e9s avant la conclusion du contrat.
3\u00b0 les modalit\u00e9s de paiement.
4\u00b0 le nombre minimal de personnes requis pour la r\u00e9alisation du voyage \u00e0 forfait et la date limite pour une \u00e9ventuelle r\u00e9siliation du contrat au cas o\u00f9 ce nombre ne serait pas atteint.
5\u00b0 des informations d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral concernant les conditions applicables en mati\u00e8re de passeports et de visas, y compris la dur\u00e9e approximative d\u2019obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalit\u00e9s sanitaires du pays de destination.
6\u00b0 la mention indiquant que le voyageur peut r\u00e9silier le contrat moyennant le paiement de frais de r\u00e9siliation.
7\u00b0 des informations sur les assurances \u00ab annulation \u00bb et \u00ab assistance \u00bb.
2. Les informations pr\u00e9contractuelles communiqu\u00e9es au voyageur font partie int\u00e9grante du contrat de voyage \u00e0 forfait. Elles ne peuvent pas \u00eatre modifi\u00e9es, sauf par accord commun et explicite des parties contractantes. Avant la conclusion du contrat, les modifications relatives aux informations pr\u00e9contractuelles sont communiqu\u00e9es au voyageur par l\u2019organisateur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le d\u00e9taillant.
c) Prestations de voyage li\u00e9es (Voir formulaire standard Annexe II)<\/em>
Le professionnel facilitant les prestations de voyage li\u00e9es communique au voyageur :
1\u00b0 Que le voyageur ne b\u00e9n\u00e9ficiera pas des droits applicables aux voyages \u00e0 forfait et que chaque prestataire de service sera seulement responsable de la bonne ex\u00e9cution contractuelle de son service
2\u00b0 Que le voyageur b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019une protection contre l\u2019insolvabilit\u00e9.<\/p>\n

5.2. Informations de la part du voyageur<\/strong>
1. La personne qui conclut le contrat de service de voyage ou le voyageur doit fournir \u00e0 l\u2019organisateur ou au d\u00e9taillant tous les renseignements utiles qui pourraient influencer la conclusion du contrat ou le bon d\u00e9roulement du voyage.
2. Si le voyageur fournit des renseignements erron\u00e9s qui entra\u00eenent des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour l\u2019organisateur ou le d\u00e9taillant, ces co\u00fbts peuvent lui \u00eatre port\u00e9s en compte.<\/p>\n

5.3. Prix et paiements<\/strong>
1. Le prix couvre les services de voyage qui sont repris dans le contrat de voyage ainsi que toutes les taxes, frais, redevances ou autres co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, qu\u2019ils soient pr\u00e9visibles ou dont nous ne pouvions raisonnablement avoir connaissance ou que nous ne pouvions raisonnablement calculer avant la conclusion du contrat, tels que des taxes touristiques ou d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des facilit\u00e9s, taxes d\u2019entr\u00e9e, etc., que le voyageur devra supporter le cas \u00e9ch\u00e9ant.
2. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019appliquer des frais administratifs, notamment pour les dossier \u00ab sur demande \u00bb (avec option), sauf si l\u2019option est confirm\u00e9e.
3. Le voyageur nous autorise \u00e0 corriger les \u00e9ventuelles erreurs de prix manifestes.
4. Toute facture non pay\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance porte de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable un int\u00e9r\u00eat de retard de 1 % par mois ainsi qu\u2019une majoration forfaitaire de 10 % avec un minimum de 100 EUR.
5. La livraison des documents de voyage sera suspendue aussi longtemps que nos factures ne sont pas pay\u00e9es.
6. En cas de non-paiement persistant des factures \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9silier le contrat de voyage avec effet imm\u00e9diat et apr\u00e8s mise en demeure, et ce sans pr\u00e9judice du droit pour nous de r\u00e9clamer un d\u00e9dommagement du pr\u00e9judice que la r\u00e9siliation nous cause, en ce compris les frais de r\u00e9siliation sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l\u2019article 3.7.3 des pr\u00e9sentes, qui pourront en toute hypoth\u00e8se \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s au voyageur. Les acomptes pay\u00e9s par le voyageur seront imput\u00e9s \u00e0 ce d\u00e9dommagement.
7. Les paiements en esp\u00e8ces ne sont accept\u00e9s que si le prix du contrat de voyage ne d\u00e9passe pas 3.000 EUR. Si le prix du contrat de voyage atteint ou d\u00e9passe 3.000 EUR, le paiement en esp\u00e8ces est autoris\u00e9 \u00e0 concurrence de 10 % du prix, avec un maximum de 3.000EUR.<\/p>\n

5.4. Protection contre l\u2019insolvabilit\u00e9<\/strong>
1. Tant l\u2019organisateur ou le d\u00e9taillant qui vend s\u00e9par\u00e9ment en tant qu\u2019interm\u00e9diaire un service de voyage ou un voyage \u00e0 forfait, que le professionnel facilitant les prestations de voyage li\u00e9es, fournissent au voyageur une garantie pour le remboursement de tous les paiements qu\u2019il re\u00e7oit de la part des voyageurs dans la mesure o\u00f9 le service de voyage n\u2019est pas ex\u00e9cut\u00e9 en raison de son insolvabilit\u00e9.
2. Pour les voyages \u00e0 forfait, si le transport des passagers est inclus dans le contrat de voyage \u00e0 forfait, les organisateurs et les d\u00e9taillants fournissent aussi une garantie pour le rapatriement des voyageurs. La continuation du voyage \u00e0 forfait peut \u00eatre propos\u00e9e. La garantie ne couvre que les co\u00fbts raisonnablement pr\u00e9visibles.
3. Pour les prestations de voyage li\u00e9es, si les professionnels facilitant les prestations voyage sont la partie responsable du transport des passagers, la garantie couvre aussi le rapatriement des voyageurs.<\/p>\n

5.5. Proc\u00e9dure et traitement de plaintes<\/strong>
1. Le professionnel, organisateur ou d\u00e9taillant procure au voyageur l\u2019information concernant la proc\u00e9dure de traitement de plaintes en interne.
2. Pour les voyages \u00e0 forfait, si le voyageur a une plainte avant le d\u00e9part, il doit l\u2019introduire le plus vite possible et de fa\u00e7on probante aupr\u00e8s de l\u2019organisateur ou du d\u00e9taillant. Les plaintes qui surviennent durant l’ex\u00e9cution du contrat de voyage \u00e0 forfait doivent \u00eatre introduites le plus vite possible sur place, de mani\u00e8re appropri\u00e9e et pouvant servir de preuve, afin qu’une solution puisse \u00eatre recherch\u00e9e. Les plaintes qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9solues sur place de fa\u00e7on satisfaisante ou qu’il \u00e9tait impossible de formuler sur place doivent \u00eatre introduites sans retard apr\u00e8s la fin du voyage aupr\u00e8s de de l\u2019organisateur ou du d\u00e9taillant de mani\u00e8re pouvant servir de preuve.<\/p>\n

5.6. Proc\u00e9dure de conciliation facultative<\/strong>
1. En cas de contestation, les parties doivent d’abord tenter de trouver un arrangement \u00e0 l\u2019amiable entre elles.
2. Si cette tentative de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable n\u2019a pas r\u00e9ussi, chacune des parties concern\u00e9es pourra s\u2019adresser au secr\u00e9tariat de l’asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une proc\u00e9dure de conciliation, conform\u00e9ment \u00e0 son r\u00e8glement. Toutes les parties doivent y marquer leur accord.
3. L\u2019accord \u00e9ventuellement atteint sera act\u00e9 dans une convention liant les parties.<\/p>\n

5.7. Litiges<\/strong>
1. Si aucune proc\u00e9dure de conciliation devant la Commission des Litiges Voyages n’a \u00e9t\u00e9 entam\u00e9e ou si celle-ci a \u00e9chou\u00e9e, la partie plaignante peut, au choix, engager une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages ou une proc\u00e9dure devant le tribunal.
2. La proc\u00e9dure d’arbitrage devant la Commission Litiges Voyages est soumise \u00e0 un r\u00e8glement des litiges, qui pr\u00e9voit notamment les conditions d\u2019introduction d\u2019une telle proc\u00e9dure (disponible ici : https:\/\/www.clv-gr.be\/arbitrage_documenten_fr.html<\/a>). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s que par les tribunaux.
3. Le coll\u00e8ge arbitral, compos\u00e9 paritairement rend une sentence contraignante et d\u00e9finitive. Aucun appel n’est possible.
4. Tout litige survenant lors de la conclusion ou de l\u2019ex\u00e9cution du contrat et qui ne serait pas soumis \u00e0 la Commission de Litiges Voyages, ressort de la comp\u00e9tence des Tribunaux de Bruxelles. Il sera fait application du droit belge.<\/p>\n

5.8. Formalit\u00e9s de voyage<\/strong>
1. Le voyageur doit \u00eatre en possession de documents d\u2019identit\u00e9 valables pour se rendre dans le pays visit\u00e9.
2. Dans certains cas une carte d\u2019identit\u00e9 suffit, dans d\u2019autres cas un passeport international est obligatoire (et doit parfois \u00eatre valable jusqu\u2019\u00e0 six mois apr\u00e8s la date de retour pr\u00e9vue), et dans d\u2019autres cas un passeport valable et un visa seront n\u00e9cessaires.
3. Nous essayons d\u2019informer le voyageur belge au mieux des formalit\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0 sa destination. Il incombe au voyageur de s\u2019assurer de la validit\u00e9 et de la conformit\u00e9 de ses documents de voyage en fonction de sa destination.
4. Le voyageur non belge a l\u2019obligation de s\u2019informer aupr\u00e8s de son Ambassade ou autres instances diplomatiques afin de conna\u00eetre les formalit\u00e9s auxquelles il est soumis. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de n\u00e9gligence de la part du voyageur \u00e0 cet \u00e9gard.
5. Le voyageur qui conclut le contrat de voyage a l\u2019obligation de nous informer sur sa nationalit\u00e9 ainsi que celle du ou des voyageurs pour qui il conclut le contrat, et de nous communiquer toute information utile qui pourrait avoir des cons\u00e9quences sur les documents de voyage requis ou sur le d\u00e9roulement du voyage.
6. Il est recommand\u00e9 au voyageur de consulter le site web du SPF Affaires \u00e9trang\u00e8res, notamment pour les questions de s\u00e9curit\u00e9 sur le lieu de destination.<\/p>\n

5.9. Sant\u00e9<\/strong>
1. Il ne nous est pas possible de conna\u00eetre l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de tous les voyageurs. Le voyageur a donc l\u2019obligation de se renseigner lui-m\u00eame sur les formalit\u00e9s sanitaires \u00e0 accomplir pour la destination choisie.
2. Le voyageur d\u00e9clare qu\u2019il est m\u00e9dicalement, physiquement et psychiquement apte \u00e0 effectuer le voyage choisi. Le voyageur pr\u00e9sentant une incapacit\u00e9 physique ou psychique, une incapacit\u00e9 ou restriction de mobilit\u00e9, \u00e9tant atteint d\u2019une maladie n\u00e9cessitant un traitement ou une assistance m\u00e9dicale et les femmes enceintes, doivent imp\u00e9rativement nous en informer, le cas \u00e9ch\u00e9ant par la personne qui r\u00e9serve le voyage en son nom. Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser un voyageur si, pour des raisons objectives et non-discriminatoires, il s\u2019av\u00e8re que celui-ci n\u2019est pas apte \u00e0 y participer.
3. Il est vivement recommand\u00e9 au voyageur d\u2019emporter avec lui le mat\u00e9riel et \u00e9quipement ad\u00e9quats en fonction de la nature du voyage, sauf lorsque ce mat\u00e9riel et \u00e9quipement sont inclus dans le forfait. Nous ne pourrons en aucun cas \u00eatre tenus responsables en cas de n\u00e9gligence du voyageur.
4. En mati\u00e8re de conditions de sant\u00e9 sur le lieu de destination, il est recommand\u00e9 au voyageur de consulter le site web du SPF Affaires \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n

5.10. Vols en avion<\/strong>
1. Seul le ticket d\u2019avion \u00e9mis tient lieu de contrat entre la compagnie a\u00e9rienne et le voyageur. Tant que le billet n\u2019est pas \u00e9mis, la compagnie se r\u00e9serve le droit d\u2019augmenter ses tarifs et\/ou de changer ses conditions de vente.
2. Les horaires de vols communiqu\u00e9s dans nos offres sont formul\u00e9s sous toutes r\u00e9serves et sans pr\u00e9judice de modifications par la compagnie a\u00e9rienne. Tout changement d\u2019horaire sera communiqu\u00e9 au plus vite au voyageur mais ne pourra en aucun cas \u00eatre imput\u00e9 \u00e0 Eagle Travel.
3. L\u2019identit\u00e9 du transporteur effectif sera indiqu\u00e9e sur les documents de voyage fournis au voyageur en application de l\u2019article 11 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2111\/2005.
4. Le voyageur a l\u2019obligation de se pr\u00e9senter \u00e0 temps \u00e0 l\u2019embarquement et de disposer de tous ses documents de voyage. Eagle Travel ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable en cas d\u2019incident tel que le refus d\u2019embarquement, caus\u00e9 intentionnellement ou par la n\u00e9gligence du voyageur.
5. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le voyageur a l\u2019obligation de remplir une d\u00e9claration de perte, vol ou de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s \u00e0 ses bagages aupr\u00e8s de la compagnie a\u00e9rienne qui ex\u00e9cute le vol concern\u00e9.
6. Les compagnies a\u00e9riennes figurant sur la liste noire de la Commission europ\u00e9enne en application du R\u00e8glement europ\u00e9en 2111\/2005 du 14 d\u00e9cembre 2005 peuvent \u00eatre retrouv\u00e9es en suivant ce lien : https:\/\/ec.europa.eu\/transport\/modes\/air\/safety\/air-ban_en<\/a>.<\/p>\n

ARTICLE 6 : GARANTIE FINANCI\u00c8RE<\/strong><\/p>\n

Comme l\u2019exige la loi, Eagle Travel SA dispose d\u2019une assurance fournie par AMLIN INSURANCE SE, Boulevard du Roi Albert II \u00e0 1030 Bruxelles, en cas d\u2019insolvabilit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n

ARTICLE 7 : ASSURANCE RESPONSABILIT\u00c9 CIVILE ET PROFESSIONNELLE<\/strong><\/p>\n

Notre responsabilit\u00e9 professionnelle est couverte par la soci\u00e9t\u00e9 AG INSURANCE s.a., Boulevard Emile Jacqmain, 53 \u00e0 1000 Bruxelles (BCE 0404.494.849).<\/p>\n

ARTICLE 8 : POLITIQUE VIE PRIV\u00c9E \u2013 PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL (RGPD)<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Nous collectons vos donn\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb). Cette r\u00e9glementation peut \u00eatre consult\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9 sur le site de l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be.<\/a>
    2. La S.A. Eagle Travel est le responsable du traitement de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ses coordonn\u00e9es de contact sont les suivantes : Jean-Fran\u00e7ois Defour \u2013 +32 (0)2 672 02 52.
    3. Les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez sont n\u00e9cessaires au traitement de votre r\u00e9servation et donc \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat (article 6.1.b du R\u00e8glement), et celles-ci sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de dix ans, pour des raisons comptables et fiscales. Dans ce cadre, vos donn\u00e9es peuvent ainsi \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 nos partenaires \u00e9tablis dans des Etats tiers. Nous faisons uniquement appel \u00e0 des partenaires garantissant un niveau de protection conforme aux principes inscrits dans le RGPD.
    4. Avec votre consentement, vos donn\u00e9es pourront \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es par nous pour vous adresser nos offres promotionnelles ou commerciales par courrier \u00e9lectronique ou par poste (article 6.1.a du RGPD). Dans ce cas, vous pouvez retirer \u00e0 tout moment votre consentement au traitement de ses donn\u00e9es personnelles, sans toutefois que cela puisse porter atteinte aux traitements effectu\u00e9s ant\u00e9rieurement \u00e0 ce retrait.
    5. Par ailleurs, vos donn\u00e9es sont \u00e9galement communiqu\u00e9es au SPF Economie et prestataires vis\u00e9s par- et en application de la Loi du 25 d\u00e9cembre 2016 relative au traitement des donn\u00e9es des passagers, qui transpose la Directive 2004\/82\/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant l’obligation pour les transporteurs de communiquer les donn\u00e9es relatives aux passagers, et la Directive 2016\/681 du 27 avril 2016 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relative \u00e0 l’utilisation des donn\u00e9es des dossiers passagers pour la pr\u00e9vention et la d\u00e9tection des infractions terroristes et des formes graves de criminalit\u00e9, ainsi que pour les enqu\u00eates et les poursuites en la mati\u00e8re.
    6. En qualit\u00e9 de personne dont les donn\u00e9es sont collect\u00e9es, vous disposez \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de limitation et d\u2019effacement de vos donn\u00e9es, ainsi qu\u2019un droit d\u2019opposition \u00e0 la collecte de vos donn\u00e9es pour autant que le traitement ne soit pas n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Vous disposez \u00e9galement du droit de recevoir une copie des donn\u00e9es personnelles que vous avez communiqu\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine ou demander que ces donn\u00e9es soient directement transmises \u00e0 un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en nous envoyant un courrier recommand\u00e9, mentionnant votre nom, pr\u00e9nom et adresse ainsi que l\u2019objet de votre correspondance. Vos r\u00e9clamations relatives \u00e0 la collecte et au traitement de vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es :     https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be.<\/a><\/li>\n<\/ol>\n

    ARTICLE 9 : ABSENCE DE DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n

    En application de l\u2019article VI.53, 12\u00b0 du Code de droit \u00e9conomique, le Voyageur n\u2019a pas le droit de se r\u00e9tracter pour les services :
    – d\u2019h\u00e9bergement
    – de transport
    – de location de voitures
    – de restauration et de services li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s de loisir.<\/p>\n

    ARTICLE 10 : NOTIFICATIONS<\/strong><\/p>\n

    Sauf stipulation contraire, toute notification dans le cadre du contrat de voyage doit \u00eatre faite aux adresses suivantes : Par courrier : Chauss\u00e9e de La Hulpe 192 – 1170 Bruxelles Par e-mail : info@eagletravel.be<\/a>. <\/p>\n

    ANNEXES <\/strong><\/p>\n

    ANNEXE I<\/strong><\/p>\n

    Partie A. – Formulaire d’information standard pour les contrats de voyage \u00e0 forfait lorsque l’utilisation d’hyperliens est possible.
    <\/strong>La combinaison de services de voyage qui vous est propos\u00e9e est un voyage \u00e0 forfait au sens de la directive (UE) 2015\/2302, transpos\u00e9e par la loi du 21 novembre 2017 relative \u00e0 la vente de voyages \u00e0 forfait, de prestations de voyage li\u00e9es et de services de voyage. Vous b\u00e9n\u00e9ficierez donc de tous les droits octroy\u00e9s par l’Union europ\u00e9enne applicables aux voyages \u00e0 forfait. L\u2019organisateur sera enti\u00e8rement responsable de la bonne ex\u00e9cution du voyage \u00e0 forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise Eagle Travel SA dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le voyage \u00e0 forfait, d’assurer votre rapatriement au cas o\u00f9 elle deviendrait insolvable. Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015\/2302 [    https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/PDF\/?uri=CELEX:32015L2302&from=FR<\/a>]. En cliquant sur l’hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes : <\/p>\n

    – Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le voyage \u00e0 forfait avant de conclure le contrat de voyage \u00e0 forfait.
    – Il y a toujours au moins un professionnel qui est responsable de la bonne ex\u00e9cution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
    – Les voyageurs re\u00e7oivent un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d’urgence ou les coordonn\u00e9es d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou l’agent de voyages.
    – Les voyageurs peuvent c\u00e9der leur voyage \u00e0 forfait \u00e0 une autre personne, moyennant un pr\u00e9avis raisonnable et \u00e9ventuellement sous r\u00e9serve de payer des frais suppl\u00e9mentaires.
    – Le prix du voyage \u00e0 forfait ne peut \u00eatre augment\u00e9 que si des co\u00fbts sp\u00e9cifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilit\u00e9 est explicitement pr\u00e9vue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas \u00eatre modifi\u00e9 moins de vingt jours avant le d\u00e9but du forfait. Si la majoration de prix d\u00e9passe 8 % du prix du voyage \u00e0 forfait, le voyageur peut r\u00e9silier le contrat. Si l’organisateur se r\u00e9serve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix en cas de diminution des co\u00fbts correspondants.
    – Les voyageurs peuvent r\u00e9silier le contrat sans payer de frais de r\u00e9siliation et \u00eatre int\u00e9gralement rembours\u00e9s des paiements effectu\u00e9s si l’un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait, le professionnel responsable du voyage \u00e0 forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un d\u00e9dommagement, s’il y a lieu.
    – Les voyageurs peuvent r\u00e9silier le contrat sans payer de frais de r\u00e9siliation avant le d\u00e9but du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des probl\u00e8mes graves pour la s\u00e9curit\u00e9 au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage \u00e0 forfait.
    – En outre, les voyageurs peuvent, \u00e0 tout moment avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait, r\u00e9silier le contrat moyennant le paiement de frais de r\u00e9siliation appropri\u00e9s et justifiables.
    – Si, apr\u00e8s le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait, des \u00e9l\u00e9ments importants de celui-ci ne peuvent pas \u00eatre fournis comme pr\u00e9vu, d’autres prestations appropri\u00e9es devront \u00eatre propos\u00e9es aux voyageurs, sans suppl\u00e9ment de prix. Les voyageurs peuvent r\u00e9silier le contrat sans payer de frais de r\u00e9siliation lorsque les services ne sont pas ex\u00e9cut\u00e9s conform\u00e9ment au contrat, que cela perturbe consid\u00e9rablement l’ex\u00e9cution du voyage \u00e0 forfait et que l’organisateur ne rem\u00e9die pas au probl\u00e8me.
    – Les voyageurs ont aussi droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix et\/ou \u00e0 un d\u00e9dommagement en cas d’inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution des services de voyage.
    – L’organisateur doit apporter une aide si le voyageur est en difficult\u00e9.
    – Si l’organisateur ou le d\u00e9taillant devient insolvable, les montants vers\u00e9s seront rembours\u00e9s. Si l’organisateur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le d\u00e9taillant devient insolvable apr\u00e8s le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait et si le transport est compris dans le voyage \u00e0 forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Eagle Travel SA a souscrit une protection contre l’insolvabilit\u00e9 aupr\u00e8s de l’organisme charg\u00e9 de la protection contre l’insolvabilit\u00e9 vis\u00e9 dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019Eagle Travel SA. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entit\u00e9 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente si des services leur sont refus\u00e9s en raison de l’insolvabilit\u00e9 de Eagle Travel SA.
    Directive (UE) 2015\/2302, transpos\u00e9e par la loi du 21 novembre 2017 relative \u00e0 la vente de voyages \u00e0 forfait, de prestations de voyage li\u00e9es et de services de voyage<\/em> [    http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2017112104&table_name=loi<\/a>].<\/p>\n

    Partie B. – Formulaire d’information standard pour des contrats de voyage \u00e0 forfait dans des situations autres que celles couvertes par la partie A<\/strong>
    La combinaison de services de voyage qui vous est propos\u00e9e est un voyage \u00e0 forfait au sens de la directive (UE) 2015\/2302, transpos\u00e9e par la loi du 21 novembre 2017 relative \u00e0 la vente de voyages \u00e0 forfait, de prestations de voyage li\u00e9es et de services de voyage. Vous b\u00e9n\u00e9ficierez donc de tous les droits octroy\u00e9s par l’Union europ\u00e9enne applicables aux voyages \u00e0 forfait. L\u2019organisateur sera enti\u00e8rement responsable de la bonne ex\u00e9cution du voyage \u00e0 forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise Eagle Travail SA dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le voyage \u00e0 forfait, d’assurer votre rapatriement au cas o\u00f9 elle(s) deviendrai (en)t insolvable(s).<\/p>\n

    Droits essentiels pr\u00e9vus par la directive (UE) 2015\/2302 :<\/em>
    – Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le voyage \u00e0 forfait avant de conclure le contrat de voyage \u00e0 forfait.
    – Il y a toujours au moins un professionnel qui est responsable de la bonne ex\u00e9cution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
    – Les voyageurs re\u00e7oivent un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d’urgence ou les coordonn\u00e9es d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou l’agent de voyages.
    – Les voyageurs peuvent c\u00e9der leur voyage \u00e0 forfait \u00e0 une autre personne, moyennant un pr\u00e9avis raisonnable et \u00e9ventuellement sous r\u00e9serve de payer des frais suppl\u00e9mentaires.
    – Le prix du voyage \u00e0 forfait ne peut \u00eatre augment\u00e9 que si des co\u00fbts sp\u00e9cifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilit\u00e9 est explicitement pr\u00e9vue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas \u00eatre modifi\u00e9 moins de vingt jours avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait. Si la majoration de prix d\u00e9passe 8 % du prix du voyage \u00e0 forfait, le voyageur peut r\u00e9silier le contrat. Si l’organisateur se r\u00e9serve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix en cas de diminution des co\u00fbts correspondants.
    – Les voyageurs peuvent r\u00e9silier le contrat sans payer de frais de r\u00e9siliation et \u00eatre int\u00e9gralement rembours\u00e9s des paiements effectu\u00e9s si l’un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du voyage \u00e0 forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait, le professionnel responsable du voyage \u00e0 forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un d\u00e9dommagement, s’il y a lieu.
    – Les voyageurs peuvent r\u00e9silier le contrat sans payer de frais de r\u00e9siliation avant le d\u00e9but du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des probl\u00e8mes graves pour la s\u00e9curit\u00e9 au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage \u00e0 forfait. – En outre, les voyageurs peuvent, \u00e0 tout moment avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait, r\u00e9silier le contrat moyennant le paiement de frais de r\u00e9siliation appropri\u00e9s et justifiables.
    – Si, apr\u00e8s le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait, des \u00e9l\u00e9ments importants de celui-ci ne peuvent pas \u00eatre fournis comme pr\u00e9vu, d’autres prestations appropri\u00e9es devront \u00eatre propos\u00e9es aux voyageurs, sans suppl\u00e9ment de prix. Les voyageurs peuvent r\u00e9silier le contrat sans payer de frais de r\u00e9siliation lorsque les services ne sont pas ex\u00e9cut\u00e9s conform\u00e9ment au contrat, que cela perturbe consid\u00e9rablement l’ex\u00e9cution du voyage \u00e0 forfait et que l’organisateur ne rem\u00e9die pas au probl\u00e8me.
    – Les voyageurs ont aussi droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix et\/ou \u00e0 un d\u00e9dommagement en cas d’inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution des services de voyage.
    – L’organisateur doit apporter une aide si le voyageur est en difficult\u00e9.
    – Si l’organisateur ou le d\u00e9taillant devient insolvable, les montants vers\u00e9s seront rembours\u00e9s. Si l’organisateur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le d\u00e9taillant devient insolvable apr\u00e8s le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait et si le transport est compris dans le voyage \u00e0 forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Eagle Travel SA a souscrit une protection contre l’insolvabilit\u00e9 aupr\u00e8s de l’organisme charg\u00e9 de la protection contre l’insolvabilit\u00e9 vis\u00e9 dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019Eagle Travel SA. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente si des services leur sont refus\u00e9s en raison de l’insolvabilit\u00e9 de Eagle Travel SA.<\/p>\n

    Partie C. – Formulaire d’information standard lorsque l’organisateur de forfaits transmet des donn\u00e9es \u00e0 un autre professionnel conform\u00e9ment \u00e0 l’article 2, 2\u00b0, alin\u00e9a 1er, b. 5)<\/strong>
    Si vous concluez un contrat avec une entreprise tierce dans un d\u00e9lai de 24 heures apr\u00e8s avoir re\u00e7u la confirmation de la r\u00e9servation de l’entreprise Eagle Travel SA, le service de voyage fourni par Eagle Travel SA et l\u2019entreprise tierce constituera un voyage \u00e0 forfait au sens de la directive (UE) 2015\/2302, transpos\u00e9e par la loi du 21 novembre 2017 relative \u00e0 la vente de voyages \u00e0 forfait, de prestations de voyage li\u00e9es et de services de voyage. Par cons\u00e9quent, vous b\u00e9n\u00e9ficierez de tous les droits octroy\u00e9s par l’Union europ\u00e9enne applicables aux voyages \u00e0 forfait. En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise Eagle Travel SA dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le voyage \u00e0 forfait, d’assurer votre rapatriement au cas o\u00f9 elle deviendrait insolvable.<\/p>\n

    Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015\/2302 [https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/PDF\/?uri=CELEX:32015L2302&from=FR<\/a>].
    En cliquant sur l’hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes :
    – Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur les services de voyage avant de conclure le contrat de voyage \u00e0 forfait.
    – Il y a toujours au moins un professionnel qui est responsable de la bonne ex\u00e9cution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
    – Les voyageurs re\u00e7oivent un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d’urgence ou les coordonn\u00e9es d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou l’agent de voyages.
    – Les voyageurs peuvent c\u00e9der leur voyage \u00e0 forfait \u00e0 une autre personne, moyennant un pr\u00e9avis raisonnable et \u00e9ventuellement sous r\u00e9serve de payer des frais suppl\u00e9mentaires.
    – Le prix du voyage \u00e0 forfait ne peut \u00eatre augment\u00e9 que si des co\u00fbts sp\u00e9cifiques augmentent (par exemple, prix des carburants) et si cette possibilit\u00e9 est explicitement pr\u00e9vue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas \u00eatre modifi\u00e9 moins de vingt jours avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait. Si la majoration de prix d\u00e9passe 8 % du prix du voyage \u00e0 forfait, le voyageur peut r\u00e9silier le contrat. Si l’organisateur se r\u00e9serve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix en cas de diminution des co\u00fbts correspondants.
    – Les voyageurs peuvent r\u00e9silier le contrat sans payer de frais de r\u00e9siliation et \u00eatre int\u00e9gralement rembours\u00e9s des paiements effectu\u00e9s si l’un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du voyage \u00e0 forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait, le professionnel responsable du voyage \u00e0 forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un d\u00e9dommagement, s’il y a lieu.
    – Les voyageurs peuvent r\u00e9silier le contrat sans payer de frais de r\u00e9siliation avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des probl\u00e8mes graves pour la s\u00e9curit\u00e9 au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage \u00e0 forfait.
    – En outre, les voyageurs peuvent, \u00e0 tout moment avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait, r\u00e9silier le contrat moyennant le paiement de frais de r\u00e9siliation appropri\u00e9s et justifiables.
    – Si, apr\u00e8s le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait, des \u00e9l\u00e9ments importants de celui-ci ne peuvent pas \u00eatre fournis comme pr\u00e9vu, d’autres prestations appropri\u00e9es devront \u00eatre propos\u00e9es aux voyageurs, sans suppl\u00e9ment de prix. Les voyageurs peuvent r\u00e9silier le contrat sans payer de frais de r\u00e9siliation lorsque les services ne sont pas ex\u00e9cut\u00e9s conform\u00e9ment au contrat, que cela perturbe consid\u00e9rablement l’ex\u00e9cution du voyage \u00e0 forfait et que l’organisateur ne rem\u00e9die pas au probl\u00e8me.
    – Les voyageurs ont aussi droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix et\/ou \u00e0 un d\u00e9dommagement en cas d’inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution des services de voyage.
    – L’organisateur doit apporter une aide si le voyageur est en difficult\u00e9.
    – Si l’organisateur ou le d\u00e9taillant devient insolvable, les montants vers\u00e9s seront rembours\u00e9s. Si l’organisateur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le d\u00e9taillant devient insolvable apr\u00e8s le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait et si le transport est compris dans le voyage \u00e0 forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Eagle Travel SA a souscrit une protection contre l’insolvabilit\u00e9 aupr\u00e8s de l’organisme charg\u00e9 de la protection contre l’insolvabilit\u00e9 vis\u00e9 dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019Eagle Travel SA. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entit\u00e9 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente si des services leur sont refus\u00e9s en raison de l’insolvabilit\u00e9 de Eagle Travel SA.
    Directive (UE) 2015\/2302, transpos\u00e9e par la loi du 21 novembre 2017 relative \u00e0 la vente de voyages \u00e0 forfait, de prestations de voyage li\u00e9es et de services de voyage<\/em> [    http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2017112104&table_name=loi<\/a>].<\/p>\n

    ANNEXE II<\/strong><\/p>\n

    Partie A. – Formulaire d’information standard lorsque le professionnel facilitant une prestation de voyage li\u00e9e en ligne au sens de l’article 2, 5\u00b0, a), est un transporteur vendant un billet aller-retour
    <\/strong>Si, apr\u00e8s avoir choisi un service de voyage et l’avoir pay\u00e9, vous r\u00e9servez des services de voyage suppl\u00e9mentaires pour votre voyage ou s\u00e9jour de vacances par l’interm\u00e9diaire d’une autre entreprise, vous NE b\u00e9n\u00e9ficierez PAS des droits applicables aux voyages \u00e0 forfait au titre de la directive (UE) 2015\/2302, transpos\u00e9e par la loi du 21 novembre 2017 relative \u00e0 la vente de voyages \u00e0 forfait, de prestations de voyage li\u00e9es et de services de voyage. Par cons\u00e9quent, notre entreprise ne sera pas responsable de la bonne ex\u00e9cution de ces services de voyage suppl\u00e9mentaires. En cas de probl\u00e8me, veuillez contacter le prestataire de services concern\u00e9. Toutefois, si vous r\u00e9servez des services de voyage suppl\u00e9mentaires au cours de la m\u00eame visite de notre site internet de r\u00e9servation, les services de voyage feront partie d’une prestation de voyage li\u00e9e. Dans ce cas, Eagle Travel SA dispose, comme l’exige le droit de l’Union europ\u00e9enne, d’une protection afin de rembourser les sommes que vous lui avez vers\u00e9es pour des services qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s en raison de son insolvabilit\u00e9 et, si n\u00e9cessaire, pour votre rapatriement. Veuillez noter qu’en l’occurrence, il n’est pas pr\u00e9vu de remboursement en cas d’insolvabilit\u00e9 du prestataire de services concern\u00e9.<\/p>\n

    Pour plus d’informations sur la protection contre l’insolvabilit\u00e9 : http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2017112104&table_name=loi<\/a>
    En cliquant sur l’hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes :
    Eagle Travel SA a souscrit une protection contre l’insolvabilit\u00e9 aupr\u00e8s de l’organisme charg\u00e9 de la protection contre l’insolvabilit\u00e9 vis\u00e9 dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019Eagle Travel SA. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entit\u00e9 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente si les services leur sont refus\u00e9s en raison de l’insolvabilit\u00e9 de Eagle Travel SA. Remarque : cette protection contre l’insolvabilit\u00e9 ne s’applique pas aux contrats conclus avec des parties autres que Eagle Travel SA qui peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s en d\u00e9pit de l’insolvabilit\u00e9 de Eagle Travel SA.
    Directive (UE) 2015\/2302, transpos\u00e9e par la loi du 21 novembre 2017 relative \u00e0 la vente de voyages \u00e0 forfait, de prestations de voyage li\u00e9es et de services de voyage<\/em> [    http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2017112104&table_name=loi<\/a>].<\/p>\n

    Partie B. – Formulaire d’information standard lorsque le professionnel facilitant une prestation de voyage li\u00e9e en ligne au sens de l’article 2, 5\u00b0, a), est un professionnel autre qu’un transporteur vendant un billet aller-retour<\/strong>
    Si, apr\u00e8s avoir choisi un service de voyage et l’avoir pay\u00e9, vous r\u00e9servez des services de voyage suppl\u00e9mentaires pour votre voyage ou s\u00e9jour de vacances par l’interm\u00e9diaire d’une autre entreprise, vous NE b\u00e9n\u00e9ficierez PAS des droits applicables aux voyages \u00e0 forfait au titre de la directive (UE) 2015\/2302, transpos\u00e9e par la loi du 21 novembre 2017 relative \u00e0 la vente de voyages \u00e0 forfait, de prestations de voyage li\u00e9es et de services de voyage. Par cons\u00e9quent, notre entreprise ne sera pas responsable de la bonne ex\u00e9cution des services de voyage individuels. En cas de probl\u00e8me, veuillez contacter le prestataire de services concern\u00e9. Toutefois, si vous r\u00e9servez des services de voyage suppl\u00e9mentaires au cours de la m\u00eame visite de notre site internet de r\u00e9servation, les services de voyage feront partie d’une prestation de voyage li\u00e9e. Dans ce cas, Eagle Travel SA dispose, comme l’exige le droit de l’Union europ\u00e9enne, d’une protection afin de rembourser les sommes que vous lui avez vers\u00e9es pour des services qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s en raison de son insolvabilit\u00e9. Veuillez noter qu’en l’occurrence, il n’est pas pr\u00e9vu de remboursement en cas d’insolvabilit\u00e9 du prestataire de services concern\u00e9.<\/p>\n

    Pour plus d’informations sur la protection contre l’insolvabilit\u00e9 [http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2017112104&table_name=loi<\/a>].
    En cliquant sur l’hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes : Eagle Travel SA a souscrit une protection contre l’insolvabilit\u00e9 aupr\u00e8s de l’organisme charg\u00e9 de la protection contre l’insolvabilit\u00e9 vis\u00e9 dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019Eagle Travel SA. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entit\u00e9 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente si les services leur sont refus\u00e9s en raison de l’insolvabilit\u00e9 de Eagle Travel SA. Remarque : cette protection contre l’insolvabilit\u00e9 ne s’applique pas aux contrats conclus avec des parties autres que Eagle Travel SA qui peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s en d\u00e9pit de l’insolvabilit\u00e9 de Eagle Travel SA.
    Directive (UE) 2015\/2302, transpos\u00e9e par la loi du 21 novembre 2017 relative \u00e0 la vente de voyages \u00e0 forfait, de prestations de voyage li\u00e9es et de services de voyage<\/em> [    http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2017112104&table_name=loi<\/a>].<\/p>\n

    Partie C. – Formulaire d’information standard en cas de prestations de voyage li\u00e9es au sens de l’article 2, 5\u00b0, a), lorsque les contrats sont conclus en pr\u00e9sence simultan\u00e9e du professionnel (autre qu’un transporteur vendant un billet aller-retour) et du voyageur<\/strong>
    Si, apr\u00e8s avoir choisi un service de voyage et l’avoir pay\u00e9, vous r\u00e9servez des services de voyage suppl\u00e9mentaires pour votre voyage ou s\u00e9jour de vacances par l’interm\u00e9diaire d’une autre entreprise, vous NE b\u00e9n\u00e9ficierez PAS des droits applicables aux voyages \u00e0 forfait au titre de la directive (UE) 2015\/2302, transpos\u00e9e par la loi du 21 novembre 2017 relative \u00e0 la vente de voyages \u00e0 forfait, de prestations de voyage li\u00e9es et de services de voyage. Par cons\u00e9quent, notre entreprise ne sera pas responsable de la bonne ex\u00e9cution des services de voyage individuels. En cas de probl\u00e8me, veuillez contacter le prestataire de services concern\u00e9. Toutefois, si vous r\u00e9servez des services de voyage suppl\u00e9mentaires au cours de la m\u00eame visite ou du m\u00eame contact avec notre entreprise, les services de voyage feront partie d’une prestation de voyage li\u00e9e. Dans ce cas, Eagle Travel dispose, comme l’exige le droit de l’Union europ\u00e9enne, d’une protection afin de rembourser les sommes que vous lui avez vers\u00e9es pour des services qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s en raison de son insolvabilit\u00e9. Veuillez noter qu’il n’est pas pr\u00e9vu de remboursement en cas d’insolvabilit\u00e9 du prestataire de services concern\u00e9. Eagle Travel SA a souscrit une protection contre l’insolvabilit\u00e9 aupr\u00e8s de l’organisme charg\u00e9 de la protection contre l’insolvabilit\u00e9 vis\u00e9 dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019Eagle Travel SA. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entit\u00e9 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente (coordonn\u00e9es du point de contact, y compris son nom, son adresse g\u00e9ographique, son adresse \u00e9lectronique et non num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) si les services de voyage leur sont refus\u00e9s en raison de l’insolvabilit\u00e9 d\u2019Eagle Travel SA. Remarque : cette protection contre l’insolvabilit\u00e9 ne s’applique pas aux contrats conclus avec des parties autres que Eagle Travel SA qui peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s en d\u00e9pit de l’insolvabilit\u00e9 de Eagle Travel SA. [    http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2017112104&table_name=loi<\/a>].<\/p>\n

    Partie D. – Formulaire d’information standard lorsque le professionnel facilitant une prestation de voyage li\u00e9e en ligne au sens de l’article 2, 5\u00b0, b), est un transporteur vendant un billet aller-retour<\/strong>
    Si vous r\u00e9servez des services de voyage suppl\u00e9mentaires pour votre voyage ou s\u00e9jour de vacances, vous NE b\u00e9n\u00e9ficierez PAS des droits applicables aux voyages \u00e0 forfait au titre de la directive (UE) 2015\/2302, transpos\u00e9e par la loi du 21 novembre 2017 relative \u00e0 la vente de voyages \u00e0 forfait, de prestations de voyage li\u00e9es et de services de voyage. Par cons\u00e9quent, notre entreprise ne sera pas responsable de la bonne ex\u00e9cution de ces services de voyage suppl\u00e9mentaires. En cas de probl\u00e8me, veuillez contacter le prestataire de services concern\u00e9. Toutefois, si vous r\u00e9servez des services de voyage suppl\u00e9mentaires dans un d\u00e9lai de 24 heures apr\u00e8s avoir re\u00e7u confirmation de la r\u00e9servation de la part de notre entreprise, ces services de voyage feront partie d’une prestation de voyage li\u00e9e. Dans ce cas, Eagle Travel SA dispose, comme l’exige le droit de l’Union europ\u00e9enne, d’une protection afin de rembourser les sommes que vous lui avez vers\u00e9es pour des services qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s en raison de son insolvabilit\u00e9, et, si n\u00e9cessaire, pour votre rapatriement. Veuillez noter qu’en l’occurrence, il n’est pas pr\u00e9vu de remboursement en cas d’insolvabilit\u00e9 du prestataire de services concern\u00e9.<\/p>\n

    Pour plus d’informations sur la protection contre l’insolvabilit\u00e9 [http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2017112104&table_name=loi<\/a>].
    En cliquant sur l’hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes : Eagle Travel SA a souscrit une protection contre l’insolvabilit\u00e9 aupr\u00e8s de l’organisme charg\u00e9 de la protection contre l’insolvabilit\u00e9 vis\u00e9 dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019Eagle Travel SA. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entit\u00e9 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente si les services leur sont refus\u00e9s en raison de l’insolvabilit\u00e9 de Eagle Travel SA. Remarque : cette protection contre l’insolvabilit\u00e9 ne s’applique pas aux contrats conclus avec des parties autres que Eagle Travel SA qui peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s en d\u00e9pit de l’insolvabilit\u00e9 de Eagle Travel SA. Directive (UE) 2015\/2302, transpos\u00e9e par la loi du 21 novembre 2017 relative \u00e0 la vente de voyages \u00e0 forfait, de prestations de voyage li\u00e9es et de services de voyage [    http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2017112104&table_name=loi<\/a>].<\/p>\n

    Partie E. – Formulaire d’information standard lorsque le professionnel facilitant une prestation de voyage li\u00e9e en ligne au sens de l’article 2, 5\u00b0, b), est un professionnel autre qu’un transporteur vendant un billet aller-retour<\/strong>
    Si vous r\u00e9servez des services de voyage suppl\u00e9mentaires pour votre voyage ou s\u00e9jour de vacances, vous NE b\u00e9n\u00e9ficierez PAS des droits applicables aux voyages \u00e0 forfait au titre de la directive (UE) 2015\/2302, transpos\u00e9e par la loi du 21 novembre 2017 relative \u00e0 la vente de voyages \u00e0 forfait, de prestations de voyage li\u00e9es et de services de voyage. Par cons\u00e9quent, notre entreprise ne sera pas responsable de la bonne ex\u00e9cution de ces services de voyage suppl\u00e9mentaires. En cas de probl\u00e8me, veuillez contacter le prestataire de services concern\u00e9. Toutefois, si vous r\u00e9servez des services de voyage suppl\u00e9mentaires dans un d\u00e9lai de 24 heures apr\u00e8s avoir re\u00e7u confirmation de la r\u00e9servation aupr\u00e8s de notre entreprise, ces services de voyage feront partie d’une prestation de voyage li\u00e9e. Dans ce cas, Eagle Travel SA dispose, comme l’exige le droit de l’Union europ\u00e9enne, d’une protection afin de rembourser les sommes que vous lui avez vers\u00e9es pour des services qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s en raison de son insolvabilit\u00e9. Veuillez noter qu’en l’occurrence, il n’est pas pr\u00e9vu de remboursement en cas d’insolvabilit\u00e9 du prestataire de services concern\u00e9.
    Pour plus d’informations sur la protection contre l’insolvabilit\u00e9 [    http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2017112104&table_name=loi<\/a>].
    En cliquant sur l’hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes : Eagle Travel SA a souscrit une protection contre l’insolvabilit\u00e9 aupr\u00e8s l’organisme charg\u00e9 de la protection contre l’insolvabilit\u00e9 vis\u00e9 dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019Eagle Travel SA. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entit\u00e9 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente si les services leur sont refus\u00e9s en raison de l’insolvabilit\u00e9 de Eagle Travel SA. Remarque : cette protection contre l’insolvabilit\u00e9 ne s’applique pas aux contrats conclus avec des parties autres que Eagle Travel SA qui peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s en d\u00e9pit de l’insolvabilit\u00e9 de Eagle Travel SA.
    Directive (UE) 2015\/2302, transpos\u00e9e par la loi du 21 novembre 2017 relative \u00e0 la vente de voyages \u00e0 forfait, de prestations de voyage li\u00e9es et de services de voyage<\/em> [    http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2017112104&table_name=loi<\/a>].<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Conditions g\u00e9n\u00e9rales Eagle Travel S.A. pour la vente de services de voyages, les voyages \u00e0 forfait et les prestations de voyages li\u00e9es CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES EAGLE TRAVEL S.A. POUR LA VENTE DE SERVICES DE VOYAGES, LES VOYAGES \u00c0 FORFAIT ET LES PRESTATIONS DE VOYAGES LI\u00c9ES ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont d\u2019application aux […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1623","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/eagletravel.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1623","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/eagletravel.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/eagletravel.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eagletravel.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eagletravel.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1623"}],"version-history":[{"count":25,"href":"https:\/\/eagletravel.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1623\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3646,"href":"https:\/\/eagletravel.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1623\/revisions\/3646"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/eagletravel.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1623"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}